Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : le 07/05/2025 à 22h56

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation régissent l’utilisation du site okiro-broderie.com ainsi que les ventes conclues entre l’entreprise OKIRO et tout Client ou Utilisateur. En utilisant ce site ou en passant commande, vous acceptez pleinement les présentes conditions.

1. Informations légales

  • Nom de l’entreprise : OKIRO
  • Forme juridique : Micro-entreprise
  • SIRET : 94405691000010
  • Adresse : 43750 Vals-près-le-Puy, France
  • Email : okiro.broderie@gmail.com
  • Hébergeur : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

2. Objet

Ces conditions régissent :

  • L’utilisation du site internet okiro-broderie.com
  • La vente des produits proposés par OKIRO
  • Les droits et obligations respectifs de l’Utilisateur et du Vendeur

3. Produits et disponibilité

Les produits proposés sont décrits et photographiés avec le plus grand soin. En raison de la nature artisanale de certains articles (broderie, pièces personnalisées), de légères variations peuvent exister.

4. Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur ou d’informations incorrectes.

5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.
OKIRO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés et s’effectuent via Shopify Payments, carte bancaire, ou tout autre moyen proposé au moment de la commande.

7. Livraison

Voir notre Politique d’expédition.

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter.
Exceptions : les produits personnalisés ou confectionnés à la demande ne sont ni repris ni échangés (article L121-21-8 du Code de la consommation).

9. Retours et remboursements

Consulter la Politique de retour et remboursement pour connaître les conditions et modalités.

10. Propriété intellectuelle

Le contenu du site okiro-broderie.com (textes, images, design, logo) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive d’OKIRO.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD.
Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d’informations. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits à l’adresse : okiro.broderie@gmail.com

12. Responsabilité

OKIRO décline toute responsabilité en cas :

  • D'interruption ou d'erreur sur le site
  • De dommages liés à l’utilisation du site ou du réseau Internet
  • De retards ou défaillances dus aux transporteurs ou à des cas de force majeure

13. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera d'abord recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.